
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE CCEDIAM
I.Données Personnelles.
II.Politique Relative aux Cookies.
La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique ») définit et informe les utilisateurs du site de la CCEDIAM (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») des conditions de collecte, utilisation et protection par la CCEDIAM , des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles), à partir du site ccediam1.org, (ci-après le ou les « Site(s) »), ainsi que leurs droits au regard de l’utilisation de ces Données.
Il se réfère aux principes généraux appliqués par la CCEDIAM dans sa Politique Générale de Protection des Données.
Cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la CCEDIAM, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique. Ces modifications engagent tout Utilisateur d’un Site dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
La CCEDIAM s’engage à ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles d’un Utilisateur soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, La CCEDIAM informe les Utilisateurs des points suivants :
1. Identité du Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement est l'Association CCEDIAM , ayant son siège social au 11, Rue Edouard Branly, 95140,Garges-Lès-Gonesse.-France.
Tél. : + 33 (0)6 44 97 50 28 ou + 33 (0)7 85 30 37 89.
Email : direction@ccediam.org
2. Données personnelles collectées
La CCEDIAM , en qualité de Responsable de Traitement, est amenée, dans le cadre de ses activités, à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données Personnelles renseignez via le formulaire de contact mis à la disposition des Utilisateurs sur les Sites.
Ces Données Personnelles sont pour la plupart collectées directement auprès des Utilisateurs, personnes concernées, dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :
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Demande de contact ou de renseignement sur le Site de la CCEDIAM;
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Réservez un billet à un évènement organisé par la CCEDIAM, en l'occurrence le World Diaspora Business Summit (WDBS).
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Souscription à un pack de partenariat à un évènement organisé par la CCEDIAM, en l'occurrence le World Diaspora Business Summit (WDBS).
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Souscription à une prestation payante ou gratuite de la CCEDIAM;
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Navigation sur le Site de la CCEDIAM et/ou consultation des évènements , des prestations, des actualités et services de la CCEDIAM;
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Demande aux fins d’être recontactées par un représentant de la CCEDIAM;
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Téléchargement d'un document sur le Site de la CCEDIAM;
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Réponse à une offre d’emploi sur le Site de la CCEDIAM.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, La CCEDIAM collecte les Données Personnelles suivantes :
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Les données identitaires et de contact de l’Utilisateur : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction;
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Les informations techniques liées à la navigation, notamment adresse IP de l’Utilisateur ;
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Dans le cadre d’une réponse à une offre d’emploi : données identitaire et technique, Curriculum Vitae de l’Utilisateur.
3. Finalités des traitements
Les Données Personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement de la base de données des adhérents , des participants et ou des futurs partenaires à un évènement de la ccediam (wdbs), et ou visiteurs du site et des dossiers dans le cadre de son activité de chambre de coopération économique.
La CCEDIAM est susceptible de traiter les Données Personnelles d’un Utilisateur aux fins de :
(a) lui fournir les informations ou les services qu’il a demandés (notamment, la réservation d'un billet à un évènement de la ccediam,comme le world diaspora business summit (wdbs), la souscription à un pack de partenariat à un évènement de la ccediam comme le world diaspora business summit (wdbs),les demandes de contact ou de renseignement, le téléchargement d'un document , des conditions de réservations ou de partenariats , des réservations de billet. L’envoi de la Newsletter, la soumission en ligne d’une candidature à une offre d’emploi) ; et/ou
(b) recueillir des informations permettant à la CCEDIAM d’améliorer le Site et les services CCEDIAM ; et/ou
(c) pouvoir contacter l’Utilisateur à propos de différents évènements relatifs à la CCEDIAM, incluant notamment la mise à jour des services et le support adhérents.
4. Destinataires
Seul la CCEDIAM est destinataire des Données Personnelles de l’Utilisateur qui sont utilisées par les collaborateurs de la CCEDIAM aux seules fins de traitement auquel elles sont destinées.
Les Données Personnelles ne peuvent être transmises à un tiers sauf dans les cas suivants :
(a) l’Utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ses Données Personnelles avec des tiers,
(b) le partage des Données Personnelles de l’Utilisateur avec ledit tiers est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités par l’Utilisateur,
(c) une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que la CCEDIAM lui communique lesdites Données Personnelles.
(d) transfert aux sous-traitants auxquels la CCEDIAM fait appel. La CCEDIAM assure qu’en matière de Données Personnelles, ses sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent à celui de la CCEDIAM et qu’ils soient, en tout état de cause, conformes à la réglementation.
5. Transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
La CCEDIAM met tout en œuvre pour conserver les Données Personnelles au sein de l’Union Européenne et exiger de ses fournisseurs d’hébergement, un hébergement des Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Cependant, La CCEDIAM ne peut garantir que les Données Personnelles ne soient pas transférées hors de l’Union Européenne, notamment pour des opérations de maintenance et de support ou lorsque l’Utilisateur a consenti au dépôt de cookies tiers (exemple Google et LinkedIn).A ce titre, la CCEDIAM fait ses meilleurs efforts afin de garantir un niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur suffisant et conforme à la règlementation. La CCEDIAM s’assure notamment de la mise en œuvre de mesures permettant de garantir le respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données à caractère personnel, conformément à la règlementation applicable. Tout particulièrement, la vigilance se porte sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, La CCEDIAM s’assure que ses prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité, et à une limitation des transferts à destination, (i) soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat , (ii) soit d’un pays n’offrant pas de protection adéquate mais lorsque le prestataire est lié par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
6. Durée de conservation
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont conservées par la CCEDIAM uniquement pour une durée nécessaire au traitement et adaptée à la finalité de la collecte.
Dans le cadre d’une relation contractuelle, les Données Personnelles peuvent être conservées jusqu’à 10 ans après la fin du contrat, notamment en raison des obligations comptables et fiscales à la charge de la CCEDIAM.
Concernant les prospects, les Données Personnelles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant du prospect.
Les Données Personnelles transmises dans le cadre d’une candidature peuvent être conservées pendant une période de 2 ans à compter de leur dépôt ou du dernier contact du candidat.
Dans le cadre du contrôle du système d’information de la CCEDIAM, les Données Personnelles d’un Utilisateur, notamment les informations techniques telles que adresses IP, logs de connexion, pages visitées, sont conservées pendant 6 mois à compter de leur collecte.
7. Mesures de sécurité
La CCEDIAM met tout en œuvre pour assurer la sécurité des Données Personnelles collectées, conformément à l’état de l’art et à la politique de sécurité des systèmes d’informations de la CCEDIAM.
8. Droits des personnes concernées
L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses Données Personnelles, qu’il peut exercer :
– par mail à l’adresse direction@ccediam.org ou
– par courrier à la CCEDIAM au 11, Rue Edouard Branly, 95140,Garges-Lès-Gonesse.
Droit d’accès et de communication des données
L’Utilisateur a la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui le concernent et demander à ce que ces Données Personnelles et les informations, traitements réalisés sur ces Données lui soient communiquées.
Droit de rectification des données
L’Utilisateur peut demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données Personnelles le concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Droit à la portabilité
L’Utilisateur peut demander le transfert des Données Personnelles collectées sur la base de son consentement ou de l’exécution d’un contrat à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les Données Personnelles recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
3. Délais de réponse
La CCEDIAM s’engage à répondre, après vérification de l’identité de l’Utilisateur, à sa demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de sa demande.
4. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si l’Utilisateur considère que la CCEDIAM ne respecte pas ses obligations au regard de ses Données Personnelles, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de sa première connexion sur le Site de la CCEDIAM, l’Utilisateur est averti par un bandeau en bas de son écran que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
La politique d’utilisation des cookies de la CCEDIAM permet à l’Utilisateur de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur le Site. Elle informe l’Utilisateur notamment sur l’ensemble des cookies présents sur un Site, leur finalité et donne à l’Utilisateur la marche à suivre pour les paramétrer.
I. Informations générales sur les cookies présents sur le Site de la CCEDIAM
La CCEDIAM, en tant qu’éditeur du Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de lui garantir une navigation fluide et optimale sur le Site utilisé.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent à la CCEDIAM de reconnaître l’ordinateur, la tablette ou le mobile de l’Utilisateur aux fins de personnaliser les services proposés.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d’identifier nominativement l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement pour les besoins propres de la CCEDIAM afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site et d’adresser à l’Utilisateur des contenus adaptés à leurs centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque la CCEDIAM a obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux éclairer l’Utilisateur sur les informations que les cookies identifient, la liste ci-dessous mentionne les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur les Sites, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.
II. Configuration des préférences sur les cookies
1. Tout Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de sa première connexion sur un Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de l’écran de l’Utilisateur. Cette bannière avertit l’Utilisateur qu’en poursuivant sa navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du Site par exemple), L’Utilisateur accepte le dépôt de cookies sur son terminal. L’Utilisateur est également réputé avoir donné son accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de son écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil du consentement de l’Utilisateur au dépôt et à la lecture de cookies sur son terminal peut être impératif.
a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable du consentement de l’Utilisateur dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de l’interface de l’Utilisateur. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la CCEDIAM.
b. Les cookies nécessitant le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans le terminal de l’Utilisateur jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont le lien est mentionné ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels la CCEDIAM n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages visité par l’Utilisateur). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie des Sites. Les outils de mesure d’audience suivants sont utilisés :
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Google Analytics dont le module de désactivation du service est téléchargeable à partir du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
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HUBSPOT dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://legal.hubspot.com/privacy-policy
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UPLAND LEADLANDER dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://uplandsoftware.com/privacy/
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, ces cookies permettent à l’Utilisateur de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la CCEDIAM, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de la CCEDIAM :
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Facebook, dont la politique en matière de cookies peut être consultée à partir du le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
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LinkedIn, dont la politique en matière de cookies peut être consultée à partir du lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
-
Twitter, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies peuvent être consultés à partir du lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#
-
YouTube, dont l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome est accessible à partir du lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies via le lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
2. L’Utilisateur dispose de divers outils de paramétrage des cookies
Le navigateur de l’Utilisateur lui offre l’opportunité d’accepter, de refuser ou modifier les paramètres standards de dépôt de cookies de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : La CCEDIAM attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur leur terminal est néanmoins susceptible d’altérer leur expérience d’utilisateur ainsi que leur accès à certains services ou fonctionnalités du Site utilisé. Le cas échéant, La CCEDIAM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du choix de l’Utilisateur de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le navigateur permet également à l’Utilisateur de supprimer les cookies existants sur son terminal ou encore lui signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur la navigation mais font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Les outils mis à disposition des Utilisateurs afin qu’ils puissent paramétrer les cookies déposés sur leur terminal sont les suivants :
a. Le paramétrage du navigateur Internet de l’Utilisateur
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier ses préférences en matière de cookies, l’Utilisateur peut accéder au menu de son navigateur prévu à cet effet. Les liens suivants permettent d’accéder à l’aide nécessaire pour les principaux navigateurs utilisés:
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr/professionnel peut être consulté.
b. La désactivation de Google Analytics
Le Site de la CCEDIAM utilisent également le service de mesure d’audience Google Analytics. Toutefois, si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses informations anonymisées soient transmises à Google Analytics afin de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un Site, l’Utilisateur peut télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à partir du lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce dispositif est compatible avec Chrome, Firefox, Internet Explorer 11, Opera et Safari et empêchera tout code JavaScript de Google Analytics inséré sur un SIte que l’Utilisateur consulte, de partager des informations le concernant.
Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique de cookies, l’Utilisateur peut contacter la CCEDIAM via le formulaire de contact ou en adressant un mail à l‘adresse direction@ccediam.org.